Le SIEG, levier d’une coopération réussie entre organismes de formation

Dominique Pandal, cheffe de service en région Bourgogne Franche-Comté, nous a partagé son expérience concernant le « Dispositif en Amont de la Qualification (DAQ 2.0) » mis en place sous forme d’un SIEG.

Pouvez-vous nous décrire le dispositif et nous dire pourquoi le SIEG vous a-t-il paru particulièrement adapté pour ce programme ? 

Le « Dispositif en Amont de la Qualification (DAQ 2.0) » vise les demandeurs d’emploi fragilisés, peu ou pas qualifiés. Il les prépare à une insertion : soit dans l’emploi, soit vers la formation qualifiante.  

Sont ainsi proposés des parcours personnalisés et individualisés comprenant :  

• une phase d’accueil, permettant d’évaluer les acquis des stagiaires ;  
• une phase de construction et de consolidation de projet permettant la définition et/ou la consolidation du projet professionnel, une phase de remédiation permettant l’acquisition de pré requis techniques et transversaux ;  
• un suivi tout au long du parcours et des mises en situation professionnelles. Les dynamiques de groupe sont possibles par le biais de projets collectifs.  

Un référent du parcours accompagne la personne tout au long du dispositif et pendant 6 mois après la fin du parcours afin de sécuriser l’entrée en formation ou l’accès/retour à l’emploi.  

Notre enjeu est d’offrir une offre de qualité, personnalisée qui réponde au plus grand nombre de bénéficiaires sur l’ensemble du territoire. 

Nous avons choisi le SIEG parce qu’il permet tout à la fois souplesse et adaptabilité en cours de conventionnement, sécurisation des publics et des organismes de formation, et l’équité d’accès des publics au dispositif. Nous ne sommes pas enfermés, ni sur des volumétries d’heures stagiaires, ni sur du forfait groupe. 

Quels types d’organismes de formation composent les groupements retenus ? 

Nous sommes partis du constat qu’aucun organisme de formation ne pouvait couvrir seul l’ensemble des services attendus. Des groupements ont donc répondus à notre commande. 

Les groupements sont mixtes, et rassemblent des organismes de formation publics et privés sur un même territoire. 

Quel est le cadre sur lequel vous vous êtes appuyé et surtout comment l’avez-vous défini ? 

Le SIEG ne pourrait pas fonctionner sans un cadre précis et partagé par les organismes de formation : une durée maximale de parcours par bénéficiaire de 750 heures et une unité de compte appelée “parcours économique” (constitué de 7 mois parcours) construit à partir d’un budget maximum annuel défini par le groupement pour rendre le service demandé. 

Tout stagiaire qui entre dans le dispositif doit faire le premier mois 60 heures de formation minimum pour déclencher un 1er mois parcours puis une seule heure de formation suffit pour les autres mois parcours. Dans tous les cas, il faut 7 mois parcours pour constituer un parcours économique. 

Parallèlement, dans le cadre de la juste compensation – dépenses éligibles et traçables – nous avons défini 3 plafonds, un plafond budgétaire, un plafond d’activité et un coût unitaire de parcours. 

C’est cela qui nous permet d’avoir un contrôle des dépenses. Opérationnellement c’est le pilote du groupement qui s’assure du bon équilibre budgétaire, en lien avec les autres organismes du groupement  

Quels sont les retours des organismes de formation ? 

Nous avons lancé une enquête qui conforte le rôle du SIEG comme levier de sécurisation des organismes de formation. Il leur permet de se recentrer sur leur cœur de métier et d’expérimenter en continu, tout en étant sécurisés financièrement. 

A noter également que le DAQ 2.0, version améliorée du 1er DAQ, est issu d’une large concertation des CEP, des OF et de tous les partenaires impliqués. 

Quelles sont les conditions de réussite de cette modalité de contractualisation ? 

Nous avons été accompagnés par un cabinet ayant la double expertise, la connaissance de la formation d’une part, la comptabilité d’autre part. Il est également disponible pour répondre aux questions ou demandes de conseil des groupements. 

Le fait de définir des plafonds permet de suivre et d’adapter les dépenses le cas échéant. 

Y a-t-il eu besoin d’accompagner les organismes de formation dans la démarche ? 

Oui bien sûr. Lors du lancement du premier SIEG, nous avons accompagné les organismes de formation mais cela s’est révélé plus simple que ce que nous avions prévu. 

Lors de la dernière programmation, nous avons simplement proposé une réunion d’information au cours de laquelle nous avons examiné, avec les organismes de formation candidats, l’ensemble des aspects financiers. 

Dans notre nouvelle version nous proposons une 2nde grille pour les organismes de formation qui ne parviendraient pas à un taux de réalisation de plus de 70%, afin qu’ils ne soient pas pénalisés. 

Comment le référent parcours est-il rémunéré ? 

Nous avons 3 groupes de dépenses : les dépenses directes, les dépenses de personnel affectées au dispositif et enfin les dépenses indirectes. La prise en charge de l’accompagnement du parcours est intégrée dans les dépenses de personnel. 

Nous avons imposé un seul principe : que le référent parcours ne soit pas formateur du bénéficiaire qu’il accompagne. En revanche, il peut être salarié de l’un ou l’autre des organismes de formation du groupement.  

Pour le reste, nous restons ouverts. Ce sont les organismes de formation qui nous propose des réponses pédagogiques adaptées à nos objectifs. Nous les avons interrogés dans le cadre des auditions menées lors de la consultation. Parfois un seul organisme de formation assure l’accueil et le diagnostic, parfois toutes les missions sont réparties entre les organismes de formation du groupement. 

Quels ont été les impacts majeurs sur l’offre de formation sur les prestations proposées ? 

Je dirais que ça permet surtout de renforcer la qualité de l’offre de formation et le travail en commun entre organismes de formation Le SIEG permet une mutualisation pédagogique, financière et administrative. 

Quelles sont les difficultés rencontrées ? Les points faibles d’un SIEG ? 

Il nous est arrivé d’avoir un porteur en difficulté sur le pilotage budgétaire. Il est impératif de vérifier tous les 3 à 6 mois, à partir de l’agrégation des grilles des différents membres, qu’il n’y a pas de risque de dépassement important. 

Par ailleurs, il est difficile de s’adapter à des flux d’affluence fluctuants parfois importants ou au contraire plus faibles. Il nous est arrivé, la première année, d’obtenir des taux de réalisation peu élevés à peine supérieurs à 50%, du fait que le dispositif n’était pas encore approprié notamment par les prescripteurs. 

Enfin, nous avons eu également deux désistements au sein de groupements. Cependant, les membres du groupement solidaire ont été en capacité de relayer les missions prévues dans les 2 cas. 

Comment assurez-vous le suivi l’animation du dispositif ? 

Conformément au SIEG, nous avons d’une part les contrôles sur pièces, et sur place par échantillonnage. Ces contrôles sont assurés par notre cabinet en lien avec mon équipe. 

Nous menons également des auditions pédagogiques et financières pour faire le bilan de l’année et déterminer les montants de juste compensation. 

Tout au long de l’année, la Région anime des comités de suivi en cas de besoin et deux comités de pilotage permettent de fixer les plans d’action et/ou expérimentations souhaitées pour le semestre à venir. 

Et Qualiopi ? Est-ce que cela a constitué une difficulté ?  

Nous avions anticipé et intégré QUALIOPI dans nos exigences lors de la consultation. Tous les organismes de formation avec lesquels nous travaillons sont déjà certifiés.