Vie de la branche

Organisation professionnelle représentative des organismes de formation, le Synofdes participe au dialogue social de la branche professionnelle : il négocie les accords collectifs au sein de la convention collective des organismes de formation.

Aux côtés de ses partenaires (organisations syndicales et patronales), le Synofdes est activement engagé dans la définition des conditions d’emploi et de travail des  salariés de la branche, employés par plus de 10 000 organismes.

La négociation est structurée autour d’une commission faîtière, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), et de plusieurs commissions thématiques :

• la CPPS – commission paritaire de prévoyance et de santé – met en œuvre et gère les régimes de prévoyance et de santé définis par la branche ;
• la CPNEF – commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation – traite des questions liées à l’Emploi et à la Formation et crée les CQP (certificats de qualification professionnelle) de la branche ;
• la CVD – commission de veille contre les discriminations – examine les questions liées à l’emploi des personnes en situation de handicap, l’emploi des seniors et l’égalité professionnelle femmes-hommes.

Ressources de la Branche

Handicap

En 2020, la branche a entamé des travaux paritaires sur le sujet de l’emploi des salarié·e·s en situation de handicap. Pour ce faire, elle a diligenté une étude sectorielle handicap destinée à dresser un état des lieux des pratiques existantes, tant pour déterminer le niveau de connaissance des organismes et de leurs salarié·e·s en la matière que pour recueillir des éléments concernant l’emploi et le maintien en emploi des salarié·e·s en situation de handicap. Ces travaux précèdent et éclairent la négociation d’un accord de branche sur ces sujets.

Ils ont abouti à la réalisation d’une synthèse et d’une infographie de l’étude ainsi qu’à la réalisation d’un guide de bonnes pratiques.

Classification

Degré élevé de solidarité

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont mis en place des aides sociales. Elles visent à apporter un soutien financier aux salarié·e·s fragilisé·e·s par un aléa de la vie et des difficultés financières ou familiales.

Ces aides financières sont prises en charge par les fonds de solidarité de la branche et versées sous conditions de ressources.

Les derniers textes signés

• avenant du 25 octobre 2022 à l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
• avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche
• accord du 8 juillet 2022 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salariés en situation de handicap
• avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels bruts de l’année 2022
• avenant du 9 mai 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d’un régime de prévoyance
• avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
• avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance
• accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
• avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2021
• accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
• avenant du 1 décembre 2020 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance
• avenant du 1 décembre 2020 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
• avenant du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel
• avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades
• avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
• accord du 12 juin 2020 relatif à l’intéressement
• accord du 23 avril 2020 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes
• avenant du 15 octobre 2019 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé
• avenant du 11 décembre 2018 portant modification de l’article 6 de la CCN OF (CDII)
• avenant du 11 décembre 2018 relatif au Degré élevé de Solidarité Santé
• avenant du 11 décembre 2018 relatif au Degré élevé de Solidarité Prévoyance
• avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale
• accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers