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Actualité juridique
Annulation administrative d’une décision de déréférencement de la CDC
Par jugement du 6 avril 2023, le Tribunal administratif d’Amiens annule une décision de la Caisse des dépôts et...
Par jugement du 6 avril 2023, le Tribunal administratif d’Amiens annule une décision de la Caisse des dépôts et consignations visant à déréférencer un organisme de formation sur la plateforme ‘’Mon Compte Formation’’. Les faits Un organisme de formation...
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Hybrid’Action : webinaire de présentation
Le FFFOD et Régions de France organisent un webinaire de présentation du dispositif Hybrid’Action qui propose un cadre...
Le FFFOD et Régions de France organisent un webinaire de présentation du dispositif Hybrid’Action qui propose un cadre national de référence pour accompagner l’hybridation de la formation. Les ambitions : permettre aux organismes de formation de...
+Actualité
Extension de l’accord handicap du 8 juillet 2022
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu le 8 juillet 2022 un accord...
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu le 8 juillet 2022 un accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salarié·e·s en situation de handicap. Étendu par un arrêté du 3 février...
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Événement
CELIA : plateforme de dématérialisation des contrats
La DGEFP organise un webinaire le 23 février pour présenter les nouvelles fonctionnalités de CELIA depuis sa dernière...
La DGEFP organise un webinaire le 23 février pour présenter les nouvelles fonctionnalités de CELIA depuis sa dernière version. A noter : il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour pouvoir y accéder.
+Actualité
Handicap et organismes de formation : présentation et perspectives
Le 8 juillet 2022, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu à l'unanimité un accord...
Le 8 juillet 2022, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu à l'unanimité un accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salariés en situation de handicap. Ils ont ainsi posé les premières...
+Actualité juridique
Avenant salaires pour 2023
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu un avenant portant sur les...
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu un avenant portant sur les salaires minima pour l'année 2023. L'accord a été signé le 30 novembre 2022, est applicable dès le début de l'année 2023 et est en cours...
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