Protection des données personnelles

La présente Charte de Confidentialité a pour objet d’expliquer aux utilisateurs du site www.synofdes.org (le « Site ») les modalités de traitement de certaines données les concernant.

Le Synofdes est soucieux de préserver les droits de ses utilisateurs et a par conséquent désigné un Data Protection Officer (Synofdes – DPO – 66 Cours Tolstoï 69100 Villeurbanne) conformément au Règlement UE N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les données des visiteurs ne sont traitées que sur les bases juridiques réglementaires suivantes : l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, leur consentement ou l’existence d’un intérêt légitime du Synofdes à les traiter. Le détail des traitements de données est présenté ci-dessous.

Au-delà des éléments ci-dessous, des traceurs permettent de recueillir des informations relatives à la connexion, au terminal et à la navigation des visiteurs. Les modalités d’usage de ces traceurs par le Synofdes, ses partenaires, ou des tiers, sont détaillées dans la Charte d’utilisation des cookies.

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Le Synofdes attire l’attention des utilisateurs sur le fait que l’ensemble des services et contenus du Site s’adressent aux personnes de plus de 18 ans.

1. Les données traitées

Finalité du
traitement
Données traitées Destinataire**
/ Responsable du traitement
Base légale du traitement Durée de
conservation des données
Transferts hors UE
Demander des informations au Synofdes
Nom*, prénom*, e-mail*, code postal, téléphone, adresse, ville Destinataire : Synofdes**
Responsable : Synofdes
Votre consentement 2 ans à compter de la réception de la demande Pas de transferts
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E-mail* Destinataire : Sendinblue
Responsable : le Synofdes
Votre consentement 10 ans à compter de l’inscription Pas de transferts

* Données obligatoires.
** Outre les destinataires ci-dessus, les données concernant les visiteurs peuvent être sous-traitées par les prestataires techniques du Synofdes.

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2. Les droits des utilisateurs sur leurs données

Les visiteurs justifiant de leur identité peuvent demander :

– l’accès à leurs données,
– la rectification de leurs données,
– la suppression de leurs données,
– la limitation de leurs données,
– la portabilité de leurs données,
– la récupération de leurs données.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant ici.

Conformément à la Réglementation applicable, le Synofdes aura la faculté de s’opposer aux demandes abusives par leur nombre ou leur caractère répétitif.

Précisions relatives au sort post mortem des données :

– Définition de directives par la personne concernée :

Toute personne peut définir des directives – générales ou particulières – relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Les directives générales concernent l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Elles peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur exécution aux responsables de traitements. A défaut de désignation ou sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitements concernés.

Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives et sont enregistrées auprès des responsables de traitements concernés.

Les directives générales ou particulières peuvent-être modifiées ou révoquées à tout moment.

– Absence de définition de directives par la personne concernée :

Les héritiers de la personne concernée établissant leur qualité peuvent solliciter la prise en compte par les responsables de traitements du décès intervenu : clôture des comptes utilisateurs du défunt, opposition à la poursuite des traitements de données etc.

Les utilisateurs pourront trouver des informations relatives au sort de leurs données post mortem ici.

3. Loi applicable et recours

La présente Charte de Confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et le Synofdes s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.

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