Peu soutenus pendant la crise, les organismes de formation alertent les pouvoirs publics

Face à une rigidité et une inégalité dans les aménagements des contrats avec les collectivités territoriales et établissements administratifs, l‘équilibre des organismes de formation est menacé.

« Je demande la compensation intégrale des pertes de recettes subies ». Cette phrase, le Synofdes aurait pu la prononcer mais elle est de Valérie Pécresse sur RTL le mercredi 17 mars alors qu’elle évoquait les transports.

La situation des organismes de formation liés par des contrats administratifs avec les collectivités territoriales et des établissements administratifs est semblable et pourtant ils se heurtent à des aménagements insuffisants dans le meilleur des cas voire à des refus catégoriques d’aménagement de ces contrats dans certaines régions.

C’est la raison pour laquelle le Synofdes, syndicat national des organismes de formation, souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent aujourd’hui les entreprises de la formation qui ont contracté avec les collectivités territoriales ou des établissements administratifs pour former des jeunes ou des publics fragiles en recherche d’emploi.

Un engagement au service des populations

Ces organismes de formation, fréquemment constitués sous forme associative, se sont engagés à la demande des collectivités territoriales (principalement les conseils régionaux) pour préserver l’accès à la formation de leurs stagiaires pendant toute la période d’interdiction de réception du public posée par l’arrêté du 15 mars 2020 en développant avec une extrême réactivité des modules de formations à distance.

Cet engagement au service des populations en carence d’employabilité et d’emploi a contribué à l’effort national pour faire face à la crise sanitaire alors même que ces acteurs n’avaient aucune assurance concernant les aménagements nécessaires à ces contrats.

Seul le sens de l’intérêt général a guidé leur engagement de poursuivre leurs actions dans des conditions dégradées afin de ne pas perdre le lien fragile établi pendant la formation.

Des charges et des surcoûts à la charge des OF

Durant cette période, ces organismes de formation ont continué à faire face à leurs charges (loyers, abonnements, etc.) mais aussi à des surcoûts importants liés à la suspension et/ou la continuation en mode dégradé de leurs contrats avec les collectivités territoriales alors que dans le même temps leur niveau de recettes a considérablement diminué ou qu’ils n’en ont plus perçu aucune. Quand le prix d’une heure stagiaire a été calculé sur la base de 12 ou 15 stagiaires en moyenne et que des évènements extérieurs aux parties caractérisés par leur imprévisibilité amènent à ne pouvoir facturer que quelques heures pour trois fois moins de stagiaires, l’opérateur n’est-il pas en droit d’effectuer une demande indemnitaire ?

Le formateur qui a assuré le suivi des stagiaires, mobilisé un surcroit d’ingénierie pour assurer la continuité en distanciel coûte-t-il moins cher quand il s’acharne à poursuivre son activité pour les quelques stagiaires disponibles, équipés et qui ne sont pas accaparés par les enfants qu’il faut soutenir ?

Des politiques régionales synonymes d’inégalités territoriales

Cette situation est d’autant plus préoccupante que les régions, chefs de file en matière de politique de formation n’adoptent pas les mêmes pratiques. Aujourd’hui, le traitement de ces situations à la seule bonne volonté des parties risque d’entrainer, si le principe d’une répartition de la prise en charge de ces charges surcoûts n’est pas inscrit dans un texte législatif, de nombreuses faillites et une remise en cause de la continuité du service public dans ces secteurs essentiels au moment où la priorité du Gouvernement est de relancer l’activité économique du pays.

Force est de constater que les compétences confiées en matière de formation professionnelle à ces collectivités ou établissements administratifs doivent être réinterrogées ou à tout le moins bordées par des textes contraignants car l’inégalité de traitement que la crise à mise en lumière ne concerne pas que le traitement des opérateurs mais aussi l’accès des français aux dispositifs publics de formation.