Plan de développement des compétences : les règles de prise en charge

Plan de développement des compétences : les règles de prise en charge

5 juillet 2023

Le plan de développement des compétences – PDC – est un outil de pilotage de la formation professionnelle au sein de l’entreprise. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur.

Dans ce cadre, l’employeur prend en charge :

  • les frais pédagogiques ;
  • les salaires ;
  • le cas échéant, les frais annexes de déplacement, d’hébergement et de restauration.

 

Parallèlement, des dispositifs de prise en charge existent, via les OPCO.

Ainsi, dans la branche des organismes de formation, les partenaires sociaux ont fixé pour 2023 les règles de prise en charge suivantes :

Taille de la structure

< 11 salariés

11 > 49 salariés

≥ 50 salariés

Fonds légaux

Coûts pédagogiques :     40 € HT / h.

Plafond annuel :     4 500 €

Coûts pédagogiques :     40 € HT / h.

Plafond annuel :      5 600 €

Fonds conventionnels (après épuisement des fonds légaux)

Coûts pédagogiques :     40 € HT / h.

Plafond annuel :      3 500 €

Coûts pédagogiques :     40 € HT / h.

Plafond annuel :     4 500 €

Coûts pédagogiques :     40 € HT / h.

Plafond annuel :     13 000 €

Vous souhaitez en savoir plus ? Rapprochez-vous de votre conseiller AKTO.

 

 


A lire aussi

L’actualité du Synofdes
dans votre boîte mail

Accéder aux archives
Newsletter Synofdes

Sur les réseaux


Twitter @Synofdes

Reconnaître et valoriser des métiers qui le méritent #SoutienslEducPop
Rejoignez-nous dans cette mobilisation pour un financement juste et durable de l'Éducation Populaire ! ici 👉 https://lnkd.in/e8niH3cn

⌛ En seulement 60 secondes, plongez dans la découverte de notre syndicat consacré à la formation professionnelle. Dédiée aux organismes de formation et à tous les acteurs de l'écosystème, cette capsule incarne nos valeurs et vous invite à rejoindre notre collectif.

Voir plus...