Le plan de développement des compétences – PDC – est un outil de pilotage de la formation professionnelle au sein de l’entreprise. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur.
Dans ce cadre, l’employeur prend en charge :
- les frais pédagogiques ;
- les salaires ;
- le cas échéant, les frais annexes de déplacement, d’hébergement et de restauration.
Parallèlement, des dispositifs de prise en charge existent, via les OPCO.
Ainsi, dans la branche des organismes de formation, les partenaires sociaux ont fixé pour 2023 les règles de prise en charge suivantes :
|
Taille de la structure |
< 11 salariés |
11 > 49 salariés |
≥ 50 salariés |
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Fonds légaux |
Coûts pédagogiques : 40 € HT / h.
Plafond annuel : 4 500 € |
Coûts pédagogiques : 40 € HT / h.
Plafond annuel : 5 600 € |
– |
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Fonds conventionnels (après épuisement des fonds légaux) |
Coûts pédagogiques : 40 € HT / h.
Plafond annuel : 3 500 € |
Coûts pédagogiques : 40 € HT / h.
Plafond annuel : 4 500 € |
Coûts pédagogiques : 40 € HT / h.
Plafond annuel : 13 000 € |
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