Le mandatement, nouveau mode de contractualisation de la commande publique dans le cadre des Services Publics Régionaux de Formation : quelles conséquences pour les Organismes de Formation ? »

Le mandatement, nouveau mode de contractualisation de la commande publique dans le cadre des Services Publics Régionaux de Formation : quelles conséquences pour les Organismes de Formation ? »

26 janvier 2011

Avec le développement des SPRF (Service Public Régional de Formation) souvent mis en place dans le cadre de SIEG (Service d’Intérêt Economique Général), on voit s’installer un nouveau mode de contractualisation de la commande publique : le mandatement.


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