Extension de l’accord handicap du 8 juillet 2022

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu le 8 juillet 2022 un accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salarié·e·s en situation de handicap. Étendu par un arrêté du 3 février 2023, il est applicable depuis le 13 février 2023 à l’ensemble des salarié·es des entreprises appliquant la convention collective des organismes de formation.

Cet accord comporte l’engagement des partenaires sociaux de la branche, en lien étroit avec l’ensemble des partenaires institutionnels, d’informer, outiller et diffuser les ressources auprès des entreprises de la branche et de leurs salarié·es.

Quelques points forts de l’accord :

• la création de la mission d’accompagnant·e handicap, dans les structures de moins de 250 salarié·es notamment, pour faciliter l’intégration de salarié·es en situation de handicap ;
• la constitution et l’animation d’un réseau de référent·es et accompagnant·es ;
• l’octroi d’une journée d’absence autorisée avec maintien de rémunération pour effectuer les démarches d’obtention ou de renouvellement de RQTH ;
• des mesures en faveur des proches aidants ;
• un encouragement à recourir aux structures du secteur adapté et protégé.

Prendre connaissance de l’accord :