Derniers textes signés
- Avenant du 12 décembre 2024 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2025
- Accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail
- Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
- Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant du 10 avril 2024 à l’accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
- Avenant du 10 octobre 2023 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- Avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 14
- Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2023
- Avenant du 1er mars 2023 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance
- Avenant du 6 décembre 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance
- Avenant du 6 décembre 2022 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- Avenant du 6 décembre 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l’année 2023
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2022
- Avenant du 25 octobre 2022 à l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche
- Accord du 8 juillet 2022 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salariés en situation de handicap
- Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels bruts de l’année 2022
- Avenant du 9 mai 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d’un régime de prévoyance
- Avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- Avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance
- Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2021
- Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
- Avenant du 1 décembre 2020 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance
- Avenant du 1 décembre 2020 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- Avenant du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel
- Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades
- Avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
- Accord du 12 juin 2020 relatif à l’intéressement
- Accord du 23 avril 2020 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes
- Avenant du 15 octobre 2019 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé
- Avenant du 11 décembre 2018 portant modification de l’article 6 de la CCN OF (CDII)
- Avenant du 11 décembre 2018 relatif au Degré élevé de Solidarité Santé
- Avenant du 11 décembre 2018 relatif au Degré élevé de Solidarité Prévoyance
- Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale
- Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers
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