Il existe aujourd’hui à deux types d’abus :
- de véritables arnaques financières d’un côté,
- des dérives mercantilistes de l’autre.
Pour les arnaques financières, le droit pénal est suffisant. Le site mon compte formation indique les procédés repérés et les démarches à effectuer.
Quant aux dérives mercantilistes, nous assistons aux effets pervers mais prévisibles de ce que le Synofdes avait annoncé avant l’adoption de la loi Avenir. La marchandisation du CPF entraine une course à la certification et au CPF par des organismes de formation parfois nouveaux sur le marché, investissant bien davantage dans les activités de marketing de leur offre que dans la qualité pédagogique et l’adaptation des formations aux attentes des individus.
L’annonce de la ministre Elizabeth Borne visant à réguler le démarchage commercial autour du CPF nous parait être une mesure parfaitement appropriée pour réguler le système.
Le Synofdes avait proposé cette disposition lors des auditions préparatoires à la loi Avenir et en a réitéré l’intérêt lors de l’évaluation de cette même loi par la Commission des Affaires Sociales.