Rapport sur l’impact de la mise en place du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, Parlementaires en mission auprès du Premier Ministre

Rapport sur l’impact de la mise en place du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, Parlementaires en mission auprès du Premier Ministre

18 décembre 2013

Rapport parlementaire sur le régime fiscal et règlementaire des structures privées non lucratives, pour lequel le Synofdes a été auditionné en juillet 2013

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