Plan de développement des compétences : les règles de prise en charge 2022

Plan de développement des compétences : les règles de prise en charge 2022

22 mars 2022

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont déterminé les règles de prises en charge du plan de développement des compétences. Elles concernent uniquement les entreprises de moins de 50 salarié·e·s.

 

Pour les entreprises de moins de 11 salarié·e·s

Chaque entreprise de formation dispose d’un budget annuel de 3 500 € HT pour l’année 2022.

Les coûts pédagogiques sont pris en charge dans la limite d’un plafond fixé à 40 € HT / heure.

Les rémunérations et frais annexes ne sont pas pris en charge.

 

Pour les entreprises de 11 à 49 salarié·e·s

Chaque entreprise de formation dispose d’un budget annuel de 4 500 € HT pour l’année 2022.

Les coûts pédagogiques sont pris en charge dans la limite d’un plafond fixé à 40 € HT / heure.

Les rémunérations et frais annexes ne sont pas pris en charge.

 

 


A lire aussi

L’actualité du Synofdes
dans votre boîte mail

Accéder aux archives
Newsletter Synofdes

Sur les réseaux


Twitter @Synofdes

Nous recrutons 🚀

Un-e Chargé-e du développement du Réseau des Membres et de l’Innovation (CDI)
➡️ http://bit.ly/3UNGF5a

Un-e Chargé-e de mission Environnement et Économie de la Formation (CDI)
➡️ http://bit.ly/3E5f4FC

Prêts à rejoindre notre sympathique équipe ? 😉

Événement 🗓️

À ne pas manquer : l'#ADOES propose une formation complète pour maîtriser la législation de la #FormPro et la conformité des process, dont les règles de prises en charge financières et les obligations qualité 📖

Pour en savoir plus ➡️ http://bit.ly/3AepJ03

Voir plus...