Nous souhaitons sortir du paiement à l’heure stagiaire dans les contrats publics

Nous souhaitons sortir du paiement à l’heure stagiaire dans les contrats publics

17 janvier 2023

Bien que rendu possible aujourd’hui par le cadre légal et règlementaire, le mode de financement au forfait est encore peu répandu.

Financer un organisme au forfait peut favoriser l’individualisation et la combinaison de prestations diverses plus efficacement que l’heure stagiaire qui a tendance à inciter à la sélection à l’entrée des publics et aux parcours standardisés. Ce forfait peut couvrir tout ou partie du programme.

La modalité de rémunération au forfait semble ainsi particulièrement adaptée aux programmes du plan régional de formation – PRF – visant une adaptation des parcours de formation « chemin faisant » en fonction de l’évolution – pour partie non « anticipable » – des besoins individuels. Elle permet, en outre, plus facilement de :

  • Financer des parcours mixtes (présentiel/distanciel/expérienciel) ou totalement distanciel.
  • Reporter, si cela s’avère pertinent, des coûts de formation sur la fonction accompagnement dont on sait qu’elle est déterminante en matière d’efficacité pédagogique.

Ce mode de financement au forfait supposerait toutefois de :

  • Périmétrer un allotissement favorisant le respect des différents facteurs clés de succès énoncés : Qu’il soit mono ou multi attributaire, l’allotissement doit être construit pour garantir à l’opérateur un volume de parcours suffisant pour pouvoir fonctionner avec un chiffre d’affaires qui garantirait un retour sur investissement nécessaire à sa pérennité économique. Pour ce faire, l’allotissement envisagé devra éviter le risque d’émiettement de la commande et de la prescription dans un contexte régional où la saturation des entrées en formation est encore loin d’être atteinte.
    Par exemple : sur le programme Projet pro, pourquoi ne pas envisager des lots mono attributaires de Plateaux Techniques sectoriels sur un territoire qui assureraient leur sourcing auprès de l’ensemble des opérateurs de formation « généralistes » du territoire.

 

  • Préciser au moment de l’appel d’offres, les minima et maxima de parcours sur lesquels la région s’engage, ce qui permettrait aux opérateurs d’engager de manière plus sécurisée les investissements dans des équipements, des personnels, une ingénierie de formation de qualité et/ou spécifique au besoin exprimé.
    Un minimum est un engagement ferme de l’acheteur, il permet de garantir un chiffre d’affaires à l’organisme ou à tout le moins l’indemnisation de la marge nette non réalisée ainsi que des frais engagés non amortis.
    Un maximum permet de cerner le volume prévisible d’actions souhaitées ; il est donc également très utile pour permettre à l’offre de formation d’ajuster ses prix.
    Le marché peut également prévoir que le prix diminue une fois atteint un certain niveau de volume commandé pour tenir compte des investissements nécessaires en début de contrat mais éviter ensuite une forme de surcompensation du côté de l’organisme en permettant à l’acheteur de bénéficier d’une forme de « retour sur investissement » sur la durée du marché.

 

  • Demander à l’opérateur la décomposition de son prix (dès la phase d’estimation initiale du prix), associée aux différentes composantes de la proposition (en lien avec les exigences du cahier des charges) pour apprécier le prix de chaque service attendu, notamment en lien avec la nouvelle définition de l’action de formation, mieux connaitre son marché, prévenir et qualifier les prix anormalement bas. Dans tous les cas, cette décomposition des prix peut permettre de coter de façon plus objective un critère qualitatif.

 

La conception de parcours multimodaux rompt avec le traditionnel face à face pédagogique collectif dans un lieu, sur un temps donné. Ainsi, les formats se multiplient – synchrone/asynchrone, présentiel/distanciel, individuel/collectif.La multimodalité facilite l’individualisation des apprentissages d’une part mais également celle des parcours de formation. Le cadre de référence fondé sur l’unité d’achat par heure et prédéfini avant démarrage ne peut plus être l’unité d’œuvre de référence si l’on veut individualiser le parcours de chaque apprenant en prenant en compte les différents types d’interactions entre formateurs et apprenants.

Si le forfait parcours ouvre de nouvelles possibilités, il pourrait ne pas être adapté à tous les projets. Selon nous, l’important est de bien prendre en compte le projet de formation proposé, les modalités associés, et de définir les unités d’œuvre qui conviennent, avec possibilité de mixer celles-ci au sein d’un même projet.


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