275 rectifications apportées aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

275 rectifications apportées aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

5 septembre 2022

Suite aux interpellations des organisations d’employeurs et têtes de réseau, le Ministère a programmé plusieurs séquences de travail sur le sujet de la baisse des prises en charge des contrats d’apprentissage.

Le Synofdes a participé à chacune de ces réunions au cœur de l’été. 

Vous avez répondu rapidement à notre enquête flash, menée en partenariat avec Hexopée, ce qui nous a permis d’agir sur la base d’éléments objectivés mettant en exergue des anomalies significatives. Ainsi, le Ministère, en lien avec France Compétences, s’est engagé à réexaminer l’ensemble de nos remontées et finalement 275 niveaux de prise en charge ont été reconsidérés permettant une meilleure adéquation avec la réalité des coûts, que vous avez constatés, de l’apprentissage.

Pour celles-ci ce sont les niveaux de prise en charge en vigueur antérieurement au 1er septembre 2022 qui s’appliqueront jusqu’à la correction.

 

Concernant les autres certifications, les nouveaux niveaux de prise en charge entrent en vigueur au 1/09/2022. 

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.


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