Négociateur·ices de branche : temps de préparation des réunions paritaires

Négociateur·ices de branche : temps de préparation des réunions paritaires

9 septembre 2022

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu, le 8 juillet 2022, un avenant relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche.

 

Le constat : les travaux menés dans le cadre du dialogue social de branche se sont intensifiés, reflétant le dynamisme actuel de la branche. Ils nécessitent une mobilisation de plus en plus importante des négociateur·rices, ainsi qu’un travail préparatoire conséquent.

 

La décision des partenaires sociaux : permettre à chaque salarié·e de la branche dûment mandaté·e dans l’une des commissions paritaires de la branche de bénéficier d’une autorisation d’absence avec maintien de rémunération pour la préparation des réunions.

 

Le cadre :

  • pour chaque organisation syndicale de salarié·es et chaque organisation professionnelle d’employeur : un volant d’autorisations d’absence paritaires à hauteur de 20 jours / an ou 40 demi-journées / an par organisation ;
  • une journée équivaut à 7 heures et une demi-journée à 3h30min ;
  • les employeurs desdit·es salarié·es bénéficient d’une prise en charge des temps d’absence, dans la limite d’un plafond de 230 € / jour (brut chargé).

 

Le bilan : les partenaires sociaux se sont engagés à réaliser un bilan quantitatif et qualitatif à l’issue d’une période d’application de deux ans, et d’adapter les dispositions conventionnelles le cas échéant.

 

Prendre connaissance de l’accord :


A lire aussi

L’actualité du Synofdes
dans votre boîte mail

Accéder aux archives
Newsletter Synofdes

Sur les réseaux


Twitter @Synofdes

Événement 🗓️

À ne pas manquer : l'#ADOES propose une formation complète pour maîtriser la législation de la #FormPro et la conformité des process, dont les règles de prises en charge financières et les obligations qualité 📖

Pour en savoir plus ➡️ http://bit.ly/3AepJ03

Tribune 📣

Merci à l'@lopinion_fr de relayer la #tribune de notre Président sur les difficultés du secteur de la #formation ⚠️

Des solutions de #financement, d'#innovation et de #productivité doivent être installées pour le renforcer 📝

La tribune ➡️ http://adobe.ly/3Pf0cYK

Voir plus...