Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu un accord relatif au temps partiel. Celui-ci a été signé le 10 novembre 2020 et étendu par arrêté du 17 décembre 2021.
Il est désormais applicable au sein de tous les organismes de formation.
Que contient cet accord ?
- la durée minimale de travail à temps partiel est fixée à 14 heures par semaine, voire 3 heures hebdomadaires dans certains cas spécifiques notamment les emplois d’entretien et de gardiennage des locaux ;
- un regroupement des horaires de travail par journées ou demi-journées ;
- un accès prioritaire aux emplois d’une durée de travail supérieure ;
- les niveaux de majoration des heures complémentaires :
- 20 % de la première heure complémentaire effectuée à 1/10 de la durée contractuelle ;
- 25 % au-delà, dans la limite de 1/3 de la durée contractuelle.
- la réalisation d’un bilan individuel avec les salarié·e·s à temps partiel au moins tous les 2 ans.
L’accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il est entré en vigueur le 24 décembre 2021.
Pour de plus amples informations sur le contenu de cet accord, rendez-vous dans votre espace adhérent !
