Guide de lecture du référentiel national qualité : mise à jour

Le ministère du travail publie une sixième version du guide de lecture du référentiel national qualité.

Sa date de dernière mise à jour : le 5 octobre 2020.

Cette mise à jour porte sur deux sujets principaux :

• la facilitation de l’accueil des publics en situation de handicap, dans une logique d’accessibilité universelle. Le guide précise en conséquence pour chaque indicateur :
  • le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur ;
  • des éléments de preuve ;
  • d’éventuelle précisions en fonction des catégories d’actions – formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage – ou pour les organismes qui viennent de démarrer leur activité

• la gradation des non-conformités mineures ou majeures. Les indicateurs concernés sont les suivants : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30.
  • non-conformités mineures : relevées en cas de respect partiel de l’attendu afférent à l’indicateur ;
  • non-conformités majeures : peuvent être prononcées lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté.