Fiscalisation des prestations Pôle Emploi : une question toujours d’actualité

Fiscalisation des prestations Pôle Emploi : une question toujours d’actualité

13 octobre 2010

Dans le cadre de son Assemblée Générale du 6 octobre 2010, le SyNOFDES a organisé une journée d’actualités juridiques sur les questions soulevées par l’appel d’offres de Pôle Emploi, pour les prestations « Trajectoire emploi » et «Accompagnement des licenciés économiques » lancé en 2009, et sur les « turbulences » fiscales qui se sont succédé en juin et juillet dernier. Les interventions d’un avocat fiscaliste et d’un Commissaire Aux Comptes expert en matière fiscale ont permis de décrypter cette situation et de constater que ces questions étaient toujours d’actualité.


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