Feuille de route sociale 2015-2016 : calendrier des réformes

Feuille de route sociale 2015-2016 : calendrier des réformes

6 novembre 2015

Les futures réformes sociales à venir s’articuleront notamment autour des axes suivants :

Le Compte Personnel d’Activité [CPA] : Sa création effective étant prévue pour le 1er janvier 2017, la conférence sociale a été l’occasion d’en détailler les contours.
Il permettra d’assurer la continuité des droits sociaux en vue de favoriser la mobilité professionnelle. Le Gouvernement a prévu de transmettre aux partenaires sociaux, avant la fin de ce mois, un document devant servir de base aux négociations d’un accord relatif aux principes et méthodes de construction du CPA, et plus largement de la sécurisation des parcours professionnels.
L’accord devrait intervenir avant la fin de l’année 2015 afin de permettre la présentation d’un projet de loi en vue d’une adoption par le parlement au cours du 1er semestre 2016.

A l’occasion des négociations, les thématiques suivantes devraient également être abordées :

• Levée des freins à la mobilité géographique
• Réexamen des conditions d’ancienneté (Congé parental d’éducation, CIF, etc)
• Extension et portabilité du compte épargne temps
• Utilisation partielle des droits à l’assurance chômage pour augmenter les droits inscrits au CPA
• Généralisation de la couverture prévoyance.

Discussions autour de la réforme du Code du travail : Donnant suite au rapport Combrexelle « La négociation collective, le travail et l’emploi », remis au Premier Ministre le 9 septembre dernier, une réorganisation de l’architecture du Code du travail est envisagée en 3 niveaux (le socle des droits et principes fondamentaux garantis par la loi, les dispositions relevant des accords collectifs, les règles applicables en l’absence d’accord). Un projet de Loi devrait rapidement voir le jour et être soumis à concertation jusqu’à la fin de l’année.

Mesures en faveur des jeunes et des chômeurs de longue durée : Plusieurs mesures devraient être prises afin de lutter contre le chômage des jeunes et leur donner un véritable « droit à la nouvelle chance ». Ainsi, sont notamment envisagées la mise en place d’un abondement du droit au CPA pour l’acquisition d’un premier niveau de qualification, et l’intensification des mesures de retour à l’emploi.

Le calendrier des réformes inclut également les mesures de retour à l’emploi des chômeurs de longue durée via :

• La création, début novembre, d’une prestation « suivi dans l’emploi » permettant de sécuriser le recrutement des personnes éloignées de l’emploi par un accompagnement dans les 3 mois suivant leur embauche
• La mise en place d’aides de garde d’enfants
• Le lancement d’actions de communication pour faire connaître aux entreprises la prestation « suivi dans l’emploi » et des périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Les services publics de l’emploi sont également concernés par ces mesures avec, par exemple, la mise en place d’un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi.

Qualité de vie au travail à l’ère du numérique : Un certain nombre de principes pourraient être posés afin d’assurer la qualité de vie au travail dans l’environnement numérique.
Certaines mesures pourraient être reprises du rapport Mettling « Transformation numérique et vie au travail » récemment remis au Gouvernement (droit à la déconnexion, réforme des forfaits jours pour mieux prendre en compte l’impact des outils numériques sur l’organisation du travail, etc) mais la mise en œuvre des principes fondamentaux est largement renvoyée à la négociation collective.


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