Extension de l’accord de branche portant sur l’intéressement

16 novembre 2021

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé le 12 juin 2020 un accord relatif à l’intéressement.  Cet accord a été étendu par arrêté du 10 novembre 2021. Il comporte quelques réserves liées à des dispositions entrées en vigueur après la date de signature de l’accord. Il entre en vigueur le 1er décembre 2021.

L’intéressement est un dispositif de rémunération et d’épargne salariale qui permet d’associer les salariés à la croissance de leur entreprise et de partager les résultats qui en sont issus. 

Les partenaires sociaux ont souhaité permettre l’appropriation et l’application les plus larges possibles de ce dispositif par les « petites » entreprises. Ces dernières constituent en effet la très grande majorité des entreprises de la branche. 

Un accord-type est ainsi adossé à l’accord de branche. Il doit permettre une application facilitée aux entreprises de la branche qui emploient moins de 50 salarié·e·s.

 


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