Extension de l’accord de branche portant sur l’intéressement

16 novembre 2021

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé le 12 juin 2020 un accord relatif à l’intéressement.  Cet accord a été étendu par arrêté du 10 novembre 2021. Il comporte quelques réserves liées à des dispositions entrées en vigueur après la date de signature de l’accord. Il entre en vigueur le 1er décembre 2021.

L’intéressement est un dispositif de rémunération et d’épargne salariale qui permet d’associer les salariés à la croissance de leur entreprise et de partager les résultats qui en sont issus. 

Les partenaires sociaux ont souhaité permettre l’appropriation et l’application les plus larges possibles de ce dispositif par les « petites » entreprises. Ces dernières constituent en effet la très grande majorité des entreprises de la branche. 

Un accord-type est ainsi adossé à l’accord de branche. Il doit permettre une application facilitée aux entreprises de la branche qui emploient moins de 50 salarié·e·s.

 


A lire aussi

L’actualité du Synofdes
dans votre boîte mail

Accéder aux archives
Newsletter Synofdes

Prochains événements

Sur les réseaux


Twitter @Synofdes

📢 À noter dans vos agendas : Colloque 2024 du Synofdes, en partenariat avec @FedeUrof . Thème : La Formation Professionnelle, impactante et impactée : enjeux actuels.
👉Pour plus d’informations sur le programme et les inscriptions, rendez-vous ici https://acortar.link/a1nfSW

[MÉTIERS ET FORMATIONS] 💼 : Sans majorité claire à l’#Assemblée, l’incertitude plane sur le devenir du #secteur de la #formation #professionnelle alors que les restrictions budgétaires s’y multiplient. 💸
👋@synofdes, @DavidCluzeau, @AssembleeNat

Voir plus...