Virus Covid-19 : le Synofdes vous informe

29 juin 2020

Face à l’épidémie du virus Covid-19, nous sommes confronté·e·s à une situation exceptionnelle et méconnue. Vous trouverez ci-après un récapitulatif des éléments utiles à connaître pour y faire face.

 

1. Informations générales

Le gouvernement a mis en place une page internet pour informer les citoyens sur l’évolution de la situation en France ainsi que sur les précautions à prendre pour éviter la contamination.

 

2. FAQ juridique

La situation génère de nombreuses questions pour lesquelles vous sollicitez le service juridique. Pour vous accompagner au mieux, une Foire Aux Questions (FAQ) spécifique a été rédigée. Vous pouvez la télécharger ci-dessous (date de dernière mise à jour : 22 juillet 2020). Elle pour but de vous aider à appréhender cette situation exceptionnelle. Elle est mise à jour et alimentée fréquemment en fonction de l’évolution de la situation mais également pour prendre en compte les questions récurrentes reçues par le service juridique.

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations, vous pouvez utilement :

  • consulter les articles régulièrement mis en ligne sur notre site internet ;
  • contacter le service juridique par écrit via votre espace adhérent.

Elle est complétée d’un kit de modèles pour vous aider dans la rédaction de certains courriers ou actes juridiques dans le cadre de cette crise sanitaire.

 

 

3. Questions/Réponses des services de l’État

Pour accompagner entreprises et salarié·e·s dans la gestion et l’appréhension de la situation, le ministère du travail a publié plusieurs documents :

 

  • une FAQ à destination des entreprises (date de dernière mise à jour : 20 mars 2020)
  • un questions/réponses relatif à l’activité partielle (date de dernière mise à jour : 10 juillet 2020)

Par ailleurs, les adhérents du Synofdes ont accès dans leur espace adhérent à une fiche technique pour les aider à élaborer la fiche de paie en cas d’activité partielle.

  • un questions/réponses spécifique pour les employeurs inclusifs (date de dernière mise à jour : 25 mai 2020)
  • un questions/réponses relatif au FNE Formation (date de dernière mise à jour : 16 juin 2020)
  • un questions/réponses « Apprentissage » (date de dernière mise à jour : 25 mai 2020)
  • un questions/réponses « Formation professionnelle » (date de dernière mise à jour : 17 mars 2020)
  • un questions/réponses « Mon Compte Formation » (date de dernière mise à jour : 17 mars 2020)

 

4. Mesures gouvernementales en faveur des entreprises

Le ministère de l’Économie a publié sur son site internet une liste de 9 mesures de soutien aux entreprises impactées par l’épidémie du Coronavirus :

  • délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
  • aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
  • mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • soutien de L’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Une liste des contacts pouvant utilement être sollicités est accolée à ces mesures.

 

5. Précisions de l’opérateur de compétences AKTO

La présidence paritaire de l’OPCO a informé les membres de son conseil d’administration des éléments suivants :

  • les équipes de Direction sont en cours d’élaboration d’un plan d’action visant à soutenir à très court terme, toutes les initiatives visant la continuité des pratiques de formation ;
  • sont notamment étudiées les possibilités en lien avec les entreprises et les organismes de formation permettant de sécuriser le financement des formations « à distance », tout comme de rassurer sur le report possible des formations et non leur annulation. Des pistes visant à étudier des modalités d’avance aux organismes de formation sont également à l’étude ;
  • s’agissant des entreprises et des difficultés de trésorerie auxquelles elles font face, sont étudiées toutes les pistes relatives notamment à l’encaissement échelonné de la collecte.

Les équipes d’AKTO assurent de leur pleine mobilisation pour garantir le meilleur fonctionnement de l’OPCO auprès des branches professionnelles, entreprises adhérentes et salariés couverts.


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