Contribution conventionnelle : la collecte est lancée

La branche des organismes de formation est dotée d’un accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences depuis le 18 décembre 2020.

Cet accord prévoit la mise en place d’une contribution conventionnelle – qui s’ajoute aux contributions légales -progressive sur 4 ans. Pour 2022, le taux de cette contribution est de :

• 0,45 % pour les structures de moins de 11 salarié·es ;
• 0,15 % pour les structures de 11 salarié·es et plus.

Cette contribution est collectée par AKTO, selon le calendrier suivant :

•  un premier acompte de 50% du montant de la contribution – calculé sur la masse salariale 2021 – est actuellement appelé. Il doit être versé pour le 30 septembre 2022. À noter : les acomptes inférieurs à 50 € ne seront pas appelés. Dans ce cas, l’intégralité de la contribution est réglée en une fois en février 2023.

• Le solde de la contribution conventionnelle sera appelé en février 2023, sur la masse salariale 2022.

L’ensemble des organismes de formation de la branche ont reçu une communication d’AKTO en ce sens.

Une contribution conventionnelle : pour quoi faire ?

La contribution conventionnelle permet de mettre en œuvre la politique de formation déterminée par la branche.

Pour l’année 2022, les partenaires sociaux ont souhaité permettre aux organismes de formation d’accéder facilement aux fonds conventionnels en fléchant la majorité de ceux-ci vers le plan de développement des compétences , pour l’ensemble des entreprises, qu’elles aient plus ou moins de 50 salarié·es.

Les règles de prise en charge sont consultables sur le site d’AKTO : ici.