Communiqué ministériel – 15 mars 2020 – Suspension de l’accueil en formation

16 mars 2020

CORONAVIRUS : SUSPENSION DE L’ACCUEIL DANS LES CFA ET LES ORGANISMES DE FORMATION ET CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ A DISTANCE

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail précise les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation.

Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.
Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :

  • le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture
  • les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.

Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.

  • Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.
  • En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
  • En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné
  • Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.

Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.

Un Question / Réponse précise en annexe les modalités applicables aux CFA. Ce Question / Réponse s’enrichira dans les prochains jours d’informations complémentaires sur l’activité des organismes de formation.

Contact presse :
sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr
01 49 55 32 21


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