Actualité – Publication du décret simple AGORA

10 janvier 2020

Parution d’un décret le 17 décembre dernier relatif à l’obligation des organismes de formation d’informer les financeurs d’actions de  formation professionnelle sur la situation de leurs stagiaires.

Les organismes de formation qui sont financés par les pouvoirs publics doivent obligatoirement déclarer dans un délai de 3 jours les entrées et les sorties de formation ainsi que les interruptions de formation. Pour cela ils doivent se rapprocher du financeur afin de vérifier qu’ils ont accès au système d’information qui permet une déclaration dématérialisée.

En l’absence d’un système d’information accessible aux OF, la déclaration devra être effectuée sous format papier.

Un arrêté précisera les modalités techniques de la mise en place de la transmission de ces données. Ce décret s’inscrit dans le projet conduit par le ministère du travail qui consiste à mettre en place une plateforme qui permettrait de recueillir toutes les informations relatives aux personnes ayant suivi une action de formation.

Le Synofdes est tenu informé par le ministère et reviendra vers vous au fur et à mesure de l’avancement de ce projet.


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