Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu, le 8 juillet 2022, un avenant relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche.
Le constat : les travaux menés dans le cadre du dialogue social de branche se sont intensifiés, reflétant le dynamisme actuel de la branche. Ils nécessitent une mobilisation de plus en plus importante des négociateur·rices, ainsi qu’un travail préparatoire conséquent.
La décision des partenaires sociaux : permettre à chaque salarié·e de la branche dûment mandaté·e dans l’une des commissions paritaires de la branche de bénéficier d’une autorisation d’absence avec maintien de rémunération pour la préparation des réunions.
Le cadre :
- pour chaque organisation syndicale de salarié·es et chaque organisation professionnelle d’employeur : un volant d’autorisations d’absence paritaires à hauteur de 20 jours / an ou 40 demi-journées / an par organisation ;
- une journée équivaut à 7 heures et une demi-journée à 3h30min ;
- les employeurs desdit·es salarié·es bénéficient d’une prise en charge des temps d’absence, dans la limite d’un plafond de 230 € / jour (brut chargé).
Le bilan : les partenaires sociaux se sont engagés à réaliser un bilan quantitatif et qualitatif à l’issue d’une période d’application de deux ans, et d’adapter les dispositions conventionnelles le cas échéant.
Prendre connaissance de l’accord :