Les établissements de formation peuvent à nouveau ouvrir leurs portes et accueillir leurs publics
Des interrogations ont pu avoir lieu sur cette possibilité de réouverture à la lecture du décret du 11 mai 2020.
Voici une synthèse juridique explicative :
- le classement des établissements résulte de l’article GN 1 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Celui qui concerne les organismes de formation est le suivant : « R Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement » ;
- le décret du 23 mars 2020 (article 8) précisait la liste des établissements ne pouvant plus accueillir de public jusqu’au 11 mai 2020 en ces termes : « au titre de la catégorie R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement. La catégorie était donc intégralement visée, en prévoyant quelques exceptions ;
- le décret du 11 mai 2020 (article 10) limite l’interdiction d’ouverture aux seuls « Établissements d’enseignement sous réserve des dispositions des articles 11 à 15 et à l’exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances ».
Les établissements de formation ne sont pas visés par l’interdiction : ils peuvent donc accueillir du public.
Attention au respect des mesures sanitaires
Pour assurer la sécurité et la santé de chacun·e, la réouverture doit toutefois se faire dans le respect des mesures sanitaires édictées.
Pour accompagner au mieux cette reprise d’activité, vous pouvez utilement vous référer aux documents suivants :
- Protocole national de déconfinement (date de dernière mise à jour : 12 mai 2020)
- Guide de reprise d’activité CNEA Synofdes (date de dernière mise à jour : 12 mai 2020)