Vie de la branche

Organisation professionnelle représentative des organismes de formation, le Synofdes participe au dialogue social de la branche professionnelle : il négocie les accords collectifs au sein de la convention collective des organismes de formation.

Aux côtés de ses partenaires (organisations syndicales et patronale), le Synofdes est activement engagé dans la définition des conditions d’emploi et de travail des 72 000 salariés de la branche, employés par plus de 8 000 organismes.

La négociation est structurée autour d’une commission faîtière, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), et de plusieurs commissions thématiques :

• la CPPS – commission paritaire de prévoyance et de santé – met en œuvre et gère les régimes de prévoyance et de santé définis par la branche ;
• la CPEF – commission paritaire de l’emploi et de la formation – traite des questions liées à l’Emploi et à la Formation et crée les CQP (certificats de qualification professionnelle) de la branche ;
• le CPPO – comité paritaire de pilotage de l’observatoire – est en charge de la réalisation des études décidées par la CPPNI afin d’observer et d’analyser la situation de la branche eu égard aux métiers et à leurs évolutions ;
• la CVD – commission de veille contre les discriminations – examine les questions liées à l’emploi des personnes en situation de handicap, l’emploi des seniors et l’égalité professionnelle femmes-hommes.

Les derniers textes signés

• avenant du 5 février 2019 relatif aux taux de prévoyance ;
• avenant du 11 décembre 2018 portant modification de l’article 6 de la CCN OF (CDII) ;
• avenant du 19 novembre 2018 relatif au Degré élevé de Solidarité Santé ;
• avenant du 19 novembre 2018 relatif au Degré élevé de Solidarité Prévoyance ;
• avenant du 3 juillet 2018 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016 ;
• avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2018 ;
• avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale ;
• avenant du 4 avril 2018 portant prorogation de l’accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel ;
• avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l’accord de prévoyance du 3 juillet 1992.