Pour les mêmes raisons qui nous ont motivés à créer le Synofdes, l’adhésion à notre syndicat employeur est avant tout une démarche d’engagement pour des valeurs, politiques et non lucratives.

Le Synofdes représente les employeurs de l’Économie sociale et solidaire, dans le domaine de la formation professionnelle. A l’heure où le secteur du hors-champ est en pleine mutation et en cours de reconnaissance politique, voire patronale, le Synofdes entend représenter les intérêts et le devenir des organismes de formation de l’économie sociale.

La formation professionnelle est également au cœur des débats : moteur de la lutte contre le chômage et la précarisation, elle est soumise aujourd’hui à une commande publique imparfaite et disparate.

Le Synofdes œuvre pour la représentation des organismes de formation de l’Économie sociale et solidaire.

Adhérer au Synofdes, deux solutions s'offrent à vous...

La cotisation au Synofdes est annuelle (année civile).
Le montant comprend une partie fixe et une partie variable
Montant : Part fixe de 300€ + 0.12% de la masse salariale brute de l’année N-1
Montant total plafonné à 9 300 €

Contactez le Synofdes afin d’obtenir toutes les précisions sur les modalités d’adhésion et sur le fonctionnement de ses instances

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Que proposons-nous ?

Comme tout syndicat employeur, le Synofdes propose à ses adhérents de bénéficier d’un ensemble de services, notamment juridiques, adaptés aux réalités et aux préoccupations des organismes de formation. Les principaux axes de veille et conseils juridiques du Synofdes s’articulent autour du droit social et de la réglementation sur la mise en œuvre de la commande publique.

Le droit social

Le Synofdes  propose à ses adhérents une assistance juridique plus spécifiquement centrée sur les différentes problématiques de droit social : droit du travail, application de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (CCNOF), extension des accords, etc.

Dans le cadre du service juridique, en tant qu’adhérent, vous aurez accès à une base de données réservée, accessible depuis le site internet, dans laquelle vous pourrez retrouver nombre de fiches techniques relatives au droit du travail et à la CCNOF, complétées et mises à jour régulièrement.

De plus, dans le cas de problématiques particulières, vous pourrez prendre contact directement avec notre juriste, par mail ou téléphone, et aurez ainsi une assistance personnalisée, et un suivi dans vos dossiers.

Notre juriste vous tiendra également au courant de l’actualité législative et jurisprudentielle via une veille permanente, pratique et concrète, tout au long de l’année.

La commande publique

Une veille juridique est assurée, notamment concernant les évolutions potentielles de la réglementation relative à la contractualisation de la commande publique, avec, notamment :

Le concept de «Services d’Intérêt Economique Général» (SIEG) en cours de discussion au niveau de la Commission européenne et des Etats membres, avec notamment la possibilité d’un SIEG de la formation. A ce titre, le SyNOFDES est d’ailleurs membre du collectif national SSIG «Services Sociaux d’Intérêt Général».

Concernant la mise en œuvre de la commande publique et sa réglementation, le Synofdes vous accompagnera sur les :

Principales dispositions du Code des Marchés Publics ;
Différentes formes de regroupements ;
Différences entre prestation et subvention ;
Différents types de procédures et contrôles ;
Recours et leurs modalités de mise en œuvre ;
Questions de fiscalité.

Vous aurez également la possibilité d’accéder à différentes informations et formulaires mis en ligne sur l’espace Ressources du site internet concernant la commande publique.

Le Synofdes organise également des Journées d’Actualités Juridiques, avec la participation et l’intervention d’experts, sur des thématiques relevant des préoccupations des organismes de formation. Ces journées sont gratuites pour nos adhérents, qui bénéficient de la remise d’un support dédié pour chaque intervention.

Au regard des demandes et attentes exprimées par ses adhérents, et en fonction des évolutions de l’actualité du secteur, le Conseil d’Administration du Synofdes décidera de la mise en place de prestations supplémentaires.